Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.seliorhome.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.seliorhome.com est édité par l'entreprise individuelle suivante :

• Dénomination commerciale : SÉLIOR

• Identité du dirigeant : Monsieur Mickael PELAGE

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Régime de la Micro-entreprise)

• Adresse du siège social : 22 rue des Camaldules, 91330 Yerres, France

• Identifiant Unique (SIRET) : 848 966 321 00012

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR45848966321

• Coordonnées de contact : Téléphone : 07 44 88 88 46 | Email : contact@seliorhome.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du site (responsable légal du contenu éditorial) est : Monsieur Mickael PELAGE, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise SÉLIOR.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par la société suivante :

• Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Limited

• Adresse postale : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande

• Coordonnées de contact : +35319058597 | Site internet : https://fr.squarespace.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUE

L'ensemble des éléments constituant le site internet www.seliorhome.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, codes sources) est la propriété exclusive de l'entreprise SÉLIOR ou de ses partenaires tiers disposant des droits d'exploitation nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur Mickael PELAGE. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L'entreprise SÉLIOR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.seliorhome.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable du traitement : Monsieur Mickael PELAGE (contact@seliorhome.com).

• Finalités de la collecte : Les données collectées (via le bouton ou lien de contact WhatsApp, l'email ou le téléphone) ont pour unique but de gérer la relation commerciale, de répondre aux demandes de renseignements et de planifier les prestations d'intendance.

• Destinataires : Les données sont uniquement destinées à l'usage interne de l'entreprise SÉLIOR et ne sont en aucun cas vendues, partagées ou cédées à des tiers.

• Durée de conservation : Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, et les données des clients actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription.

• Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : contact@seliorhome.com.

6. GESTION DES COOKIES

La navigation sur le site www.seliorhome.com est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur ou le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation mais ne permet pas l'identification de l'utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES

L'entreprise SÉLIOR s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÈTENTE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet www.seliorhome.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville du siège social de l'entreprise.